|
Proposition de résolution visant à approfondir le contrôle démocratique de la mise en œuvre du Pacte budgétaire. Le 06 février 2013 - Sénat - Budget Proposition de résolution pour le soutien aux cinéastes iraniens Jafar Panahi et Mohammad Rasoulof Le 17 janvier 2013 - Sénat - Audiovisuel Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie Le 15 janvier 2013 - Sénat - Affaires sociales Proposition de résolution appelant à la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles Le 26 octobre 2012 - Sénat - Culture Richard Miller cosigne une Proposition de résolution pour une réforme de la justice axée sur une exécution rapide, proportionnée et crédible des peines, ainsi que sur une politique pénitentiaire responsable Le 06 juin 2012 - Sénat - Justice Proposition de Résolution visant à ce que soit encadré le secteur de la sexologie clinique Le 11 mai 2012 - Sénat - Santé Proposition de résolution sur le rôle de la Belgique en Afghanistan Le 12 janvier 2012 - Sénat - Affaires étrangères Richard Miller cosigne une proposition de résolution sur la position belge vis-à-vis du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne Le 22 décembre 2011 - Sénat - Affaires européennes Proposition de résolution visant à développer une stratégie européenne à long terme concernant les terres et les minerais rares Le 22 décembre 2011 - Sénat - Affaires européennes Richard Miller cosigne une Proposition de résolution concernant la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 15 au 17 décembre 2011 Le 19 décembre 2011 - Sénat - Economie Richard Miller cosigne une Proposition de loi tendant à l'introduction dans notre législation pénale de périodes de sûreté en cas de condamnation pour des actes criminels d'une extrême gravité Le 30 juin 2011 - Sénat - Justice Richard Miller cosigne une Proposition de résolution relative à la libération du Sergent Gilad Shalit
Le 30 juin 2011 - Sénat - Justice Richard Miller dépose avec Bert Anciaux une proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges Le 29 mars 2011 - Sénat - Sécurité Richard Miller cosigne une proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines Le 24 mars 2011 - Sénat - Egalité des chances Richard Miller cosigne une Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles Le 04 mars 2011 - Sénat - Mobilité Richard Miller cosigne une Proposition de résolution visant à développer les fonctionnalités du site "my.belgium.be" pour les Belges de l'étranger Le 28 janvier 2011 - Sénat - Affaires étrangères Proposition de résolution visant l'organisation à brève échéance d'un débat complet et objectif sur l'introduction d'armes à létalité réduite parmi les modes d'intervention des forces de police Le 12 décembre 2010 - Sénat - Affaires intérieures Proposition de résolution relative à la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les stages de conduite des deux-roues motorisés Le 06 décembre 2010 - Sénat - Mobilité Proposition de résolution concernant la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les deux-roues motorisés et les équipements de sécurité de leurs conducteurs Le 06 décembre 2010 - Sénat - Mobilité Proposition de résolution en vue de modifier l'ordre des préséances protocolaires Le 06 décembre 2010 - Sénat - Affaires intérieures Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée nationale des porte-drapeaux
Le 06 décembre 2010 - Sénat - Affaires intérieures Proposition de résolution visant à lutter contre l'écart salarial entre les hommes et les femmes Le 06 décembre 2010 - Sénat - Emploi Richard Miller cosigne une proposition de résolution relative à la définition d'une politique spécifique à l'égard des Belges de l'étranger Le 23 novembre 2010 - Sénat - Affaires intérieures Proposition de résolution visant la mise en œuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne Le 16 novembre 2010 - Sénat - Intérieur Proposition de résolution relative au rapport de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur les massacres commis en République démocratique du Congo Le 16 novembre 2010 - Sénat - Affaires étrangères Proposition de résolution demandant la ratification par la Belgique du Protocole de Londres de 2008 en matière d'obtention des brevets Le 16 novembre 2010 - Sénat - culture Proposition de résolution cosignée par Richard Miller, déposée par Christine Defraigne, relative aux rapts parentaux internationaux. Le 30 septembre 2010 - Sénat - rapts parentaux
|