| Parlement wallon |
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Proposition de modification du règlement d'ordre intérieur relative à la convocation d’urgence d’une commission.
Le 10 novembre 2009 - Parlement wallon - Ordre intérieur Dépôt d'une proposition de modification du règlement d'ordre intérieur en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation
Le 22 octobre 2009 - Parlement wallon - Règlement du Parlement Dépôt d'une proposition de modification du règlement d'ordre intérieur
Le 09 octobre 2009 - Parlement wallon - Règlement du Parlement Dépôt d'une proposition de modification du règlement d'ordre intérieur visant à supprimer la motion pure et simple
Le 07 octobre 2009 - Parlement wallon - Règlement du Parlement
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