Parlement wallon

Proposition de décret visant à imposer des critères d’investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux
Le 10 mai 2011 - Parlement wallon - Pouvoirs publics

Richard Miller cosigne une proposition de décret relative à la création de logements « étudiants »
Le 06 mai 2011 - Parlement wallon - Logements

Richard Miller cosigne une proposition de décret visant l'amélioration de la sécurité et précision de la notion de salubrité des logements
Le 01 mars 2011 - Parlement wallon - Logements

Richard Miller cosigne une proposition de Décret visant à accélérer la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du Logement
Le 15 novembre 2010 - Parlement wallon - Simplification administrative

Richard Miller cosigne une proposition de décret modifiant le décret du 11 juin 1999 relatif au permis d’environnement
Le 15 novembre 2010 - Parlement wallon - Simplification administrative

Richard Miller dépose une proposition de décret visant à rendre l’absence de communication de l’autorité communale ou provinciale dans le délai prescrit comme favorable
Le 15 novembre 2010 - Parlement wallon - Simplification administrative

Richard Miller cosigne une proposition de décret relative à l'accélération de la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logement
Le 09 novembre 2010 - Parlement wallon - Logements

Dépôt d'une proposition de décret instituant l'usufruit locatif social en vue de créer des logements à loyers modérés via un partenariat public/privé
Le 21 octobre 2009 - Parlement wallon - Proposition de décret

Prise en considération des propositions de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement, déposée par M. Miller, Mme Bertieaux et M. Neven
Le 14 octobre 2009 - Parlement wallon - Proposition de décret

Proposition de décret abrogeant le décret du 27 juin 2007 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation par Richard Miller et Willy Borsus
Le 27 juillet 2009 - Parlement wallon - Proposition de décret

Parlement wallon : Richard Miller approuve en séance publique la proposition de décret déposée par le PS et le MR visant à remédier au problème qui se pose à l'aéroport de Gosselies après le jugement rendu par le tribunal de première instance de Charleroi.
Le 23 mars 2004 - Parlement wallon - Aéroport

Parlement wallon : Richard Miller vote en commission wallonne de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et du Tourisme, les décrets de Serge Kubla sur les incitants régionaux économiques.
Le 29 janvier 2004 - Parlement wallon - Economie

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