Proposition de loi modifiant les articles 137 et 138 du Code pénal visant à renforcer la lutte contre le terrorisme (déposée par M. Richard Miller et Mme Christine Defraigne)
Le 28 mars 2012 - Sénat - Affaires étrangères

Richard Miller cosigne une proposition de loi tendant à l'introduction dans notre législation pénale de périodes de sûreté en cas de condamnation pour des actes criminels d'une extrême gravité
Le 30 juin 2011 - Sénat - Justice

Richard Miller cosigne une Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement, afin de supprimer les limites du travail autorisé pour les pensionnés
Le 29 juin 2011 - Sénat - Pension

Proposition de loi organisant un système de signalétique des films
Le 19 mai 2011 - Sénat - Audiovisuel

Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution
Le 12 mai 2011 - Sénat - Révision de la Constitution

Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution
Le 12 mai 2011 - Sénat - Révision de la Constitution

Richard Miller cosigne une proposition de loi complétant l'article 171 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'établir une imposition distincte sur certains revenus professionnels d'artistes
Le 28 mars 2011 - Sénat - Finance

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activités artistiques
Le 28 mars 2011 - Sénat - Finance

Richard Miller cosigne une proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles
Le 04 mars 2011 - Sénat - Economie

Richard Miller cosigne une Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger afin que les règles de constitution des listes d'électeurs soient identiques pour l'ensemble des Belges, qu'ils résident au pays ou à l'étranger
Le 08 février 2011 - Sénat - Affaires intérieures

Richard Miller dépose une proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les artistes
Le 28 janvier 2011 - Sénat - Emploi

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules afin d'instaurer l'obligation d'immatriculation pour les cyclomoteurs et les quadricycles à moteur
Le 28 janvier 2011 - Sénat - Mobilité

Richard Miller cosigne une Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
Le 28 janvier 2011 - Sénat - Culture

Proposition de loi favorisant la protection de la création culturelle sur Internet
Le 28 janvier 2011 - Sénat - Culture

Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive ainsi que la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante
Le 28 janvier 2011 - Sénat - Justice

Proposition de loi spéciale modifiant l'article 73 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 10bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en ce qui concerne l'exercice des affaires courantes dans les régions et communautés
Le 28 janvier 2011 - Sénat - Institutionnel

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'autoriser la circulation des motocyclettes dans les bandes réservées aux bus
Le 06 décembre 2010 - Sénat - Mobilité

Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'admissibilité à la libération conditionnelle en cas d'évasion ou de tentative d'évasion
Le 06 décembre 2010 - Sénat - Justice

Richard Miller cosigne une proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'une nouvelle répartition des compétences en matière de protection de la jeunesse
Le 29 novembre 2010 - Sénat - Jeunesse

Proposition de loi complétant la loi coordonnée du 14 juillet 1994, relative à l'assurance soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les soins dispensés aux femmes victimes d'une mutilation des organes génitaux
Le 29 octobre 2010 - Sénat - Santé

Richard Miller cosigne la proposition de loi modifiant l'article 180 du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger visant à introduire le vote par correspondance électronique
Le 22 octobre 2010 - Sénat - belges à l'étranger