|
Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «l’exclusion de toute référence aux investissements relatifs à la culture dans la politique de développement de la Commission européenne» Le 09 mai 2012 - Sénat - Culture Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le rapport de la justice française sur l’attentat du 6 avril 1994 au Rwanda» Le 17 avril 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l’initiative citoyenne européenne» Le 17 avril 2012 - Sénat - Affaires européennes Demande d’explication du Sénateur Richard Miller au Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Didier Reynders, sur la condamnation de l’opposant biélorusse Ales Bialiatski Le 17 avril 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications du Sénateur Richard Miller
au Ministre des Affaires étrangères,
Monsieur Didier Reynders, sur l’accord interpalestinien conclu à Doha
Le 17 avril 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de Richard Miller au Ministre des Affaires étrangères, M. Didier Reynders sur l’impact du printemps arabe sur Israël Le 17 avril 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «le recul de la Belgique en matière d’innovation» Le 27 mars 2012 - Sénat - Finance Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «le recul de la Belgique en matière d’innovation» Le 27 mars 2012 - Sénat - Politique scientifique Demande d’explications de M. Richard Miller au vice‑premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la proposition d’un siège unique de la zone euro au FMI» Le 20 mars 2012 - Sénat - Finance Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l’extradition de Hissène Habré vers la Belgique» Le 29 février 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la rencontre avec l’opposition syrienne» Le 29 février 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la représentation permanente des Talibans au Qatar» Le 29 février 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller à la secrétaire d’État à l’Asile, à l’Immigration et à l’Intégration sociale sur «l’attitude honteuse d’États membres relative au programme européen d’aide aux plus démunis» Le 28 février 2012 - Sénat - Affaires européennes Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «les ratés de la politique culturelle fédérale» Le 15 février 2012 - Sénat - Culture Demande d’explications de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le risque accru de cancers du sang chez les riverains de centrales nucléaires» Le 07 février 2012 - Sénat - Santé Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la limitation des fonds attribués aux ONG par le gouvernement israélien» Le 18 janvier 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la volonté de la Commission européenne d’attirer les talents du Sud méditerranéen» Le 18 janvier 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la transposition de la directive européenne sur l’audiovisuel» Le 18 janvier 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le statut des sexologues» Le 17 janvier 2012 - Sénat - Santé Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre de la Défense sur «le projet de “sas de décompression”» Le 17 janvier 2012 - Sénat - Défense Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre de la Défense sur «les répercussions des coupes budgétaires de la Défense américaine sur la Belgique» Le 17 janvier 2012 - Sénat - Défense Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «le recul de la Belgique en matière d’innovation» Le 17 janvier 2012 - Sénat - Economie Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le prix du passeport belge» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l’interdiction israélienne à la presse d’embarquer à bord des bateaux transportant de l’aide humanitaire à Gaza» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la position de la Belgique vis-à-vis du Conseil national syrien» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le déblocage des fonds libyens et le rôle de la Belgique dans la transition démocratique de la Libye» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l’impunité en République démocratique du Congo» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les élections en République démocratique du Congo et la participation de la société civile» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la situation alarmante des Coptes» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la conférence de Bonn sur l’Afghanistan» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la condamnation du cinéaste iranien Jafar Panahi» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l’admission de la Palestine au sein de l’UNESCO» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le patrimoine libyen et les risques de pillage» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les entreprises belges collaborant avec l’Iran» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les exécutions sommaires en Libye» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la mise en cause éventuelle du processus de Kimberley» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le rapport de l’AIEA sur les activités nucléaires en Iran» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la fraude au PC Banking» Le 09 novembre 2011 - Sénat - Finance Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la restitution par la France d’un Rubens appartenant à la cathédrale de Tournai» Le 05 juillet 2011 - Sénat - Culture Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l’occupation de la région d’Abyei par l’armée nord-soudanaise» Le 05 juillet 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications au ministre du Climat et de l’Énergie sur «la suppression de la tabelle ou mark-up dans le secteur des livres» Le 05 juillet 2011 - Sénat - Culture Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les règles dites de Bâle III» Le 29 juin 2011 - Sénat - Finance Demande d’explications à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique sur «l’avenir du Musée d’art moderne de Bruxelles» Le 15 juin 2011 - Sénat - Culture Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la position de la Belgique au sujet du Conseil national de transition libyen» Le 24 mai 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les minorités nationales en Lettonie et Estonie» Le 24 mai 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explication de Richard Miller à M. le Ministre des finances sur « le bonus octroyé par Dexia » Le 18 mai 2011 - Sénat - Finance Demande d’explications de M. Richard Miller à la ministre de l’Intérieur sur «la procédure d’acquisition des armes devant être utilisées par la police fédérale et par les zones de police» Le 10 mai 2011 - Sénat - Intérieur Demande d’explications de M. Richard Miller à la ministre de l’Intérieur sur «le trafic illicite d’œuvres d’art» Le 10 mai 2011 - Sénat - Intérieur Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l’évocation de trafics à partir de la Belgique dans le dossier Viktor Bout» Le 27 avril 2011 - Sénat - Finance Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le pavillon Horta» Le 27 avril 2011 - Sénat - Finance Demande d’explications à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile sur «l’inclusion des personnes transgenres dans les plans de diversité» Le 06 avril 2011 - Sénat - Egalité des chances Demande d'explications au ministre de la Défense sur «l'éventualité d'une mésentente avec les Pays-Bas en matière de matériel militaire» Le 30 mars 2011 - Sénat - Défense Demande d'explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le suivi médical des soldats belges» Le 30 mars 2011 - Sénat - Défense Demande d'explications au ministre de la Défense sur «la réglementation en matière de reventes d'armes et de matériel militaire par l'armée belge» Le 30 mars 2011 - Sénat - Défense Demande d’explications à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique sur «l’avenir du Musée d’art moderne de Bruxelles» Le 30 mars 2011 - Sénat - Politique scientifique Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique sur «la sécurité alimentaire mondiale» Le 30 mars 2011 - Sénat - Agriculture Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l’abaissement de la TVA dans le secteur horeca» Le 23 mars 2011 - Sénat - Finance Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l’application de la loi interdisant le financement des armes à sous-munitions» Le 23 mars 2011 - Sénat - Finance Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le développement et l’extension du système de tax shelter» (nº 5-549) Le 23 mars 2011 - Sénat - Finance Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la déclaration finale du sommet de l’OSCE et la suppression de la mention des conflits en Géorgie» Le 23 mars 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la loi interdisant le blasphème au Pakistan» Le 23 mars 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d'explications au ministre de la Coopération au développement sur «l'extension de l'épidémie de poliomyélite en République démocratique du Congo» Le 01 mars 2011 - Sénat - Coopération au développement Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le projet de construction d’une clôture le long de la frontière gréco-turque» Le 15 février 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications à la ministre de l’Intérieur sur «l’absence de réponse à une première demande d’explications relative aux activités belges du trafiquant d’armes Viktor Bout» Le 08 février 2011 - Sénat - Intérieur Demande d’explications au ministre pour l’Entreprise et la Simplification sur «les inquiétudes qui s’expriment quant à la concurrence mondiale en matière de minerais rares» Le 02 février 2011 - Sénat - Commerce Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le soutien de la Belgique au processus de démocratisation en Tunisie» Le 01 février 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les informations diffusées par WikiLeaks concernant l’entreprise Forrest» Le 01 février 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications au secrétaire d’État à la Mobilité sur «le transport de matériel militaire transitant par la Belgique» Le 26 janvier 2011 - Sénat - Transports Demande d’explications au secrétaire d’État à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l’évaluation des procédures d’accueil des mineurs non accompagnés et des disparitions» Le 11 janvier 2011 - Sénat - Procédures d'accueil Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la révision de la directive de libéralisation des marchés boursiers» Le 22 décembre 2010 - Sénat - Finance Demande d’explications à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique sur «le contrôle des abattoirs et l’abattage sans étourdissement préalable» Le 21 décembre 2010 - Sénat - Consommation Demande d’explications à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile sur «les suites réservées au Rapport des Assises de l’Interculturalité» Le 21 décembre 2010 - Sénat - Culture Demande d’explications au ministre pour l’Entreprise et la Simplification sur «le suivi du contrôle de la législation sur les bancs solaires» Le 17 décembre 2010 - Sénat - Consommation Demande d’explications de M. Richard Miller à la ministre de l’Intérieur sur «Viktor Bout et le trafic d’armes au départ de la Belgique» Le 14 décembre 2010 - Sénat - Intérieur Demande d’explications au ministre de la Coopération au développement sur «l’aide au développement au Congo» Le 08 décembre 2010 - Sénat - Coopération au développement Demande d’explication au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le coût définitif de l’ouverture du consulat de Marseille» Le 08 décembre 2010 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la criminalisation de l’homosexualité au Burundi» Le 08 décembre 2010 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications à Monsieur Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l’importance de la situation économique de la Turquie dans l’évaluation du processus d’adhésion» Le 01 décembre 2010 - Sénat - Finance Demande d’explications au ministre de la Défense sur «le risque de voir le SHAPE quitter la Belgique» Le 30 novembre 2010 - Sénat - Défense «Les règles en matière de transit aérien» : demande d’ explications de Richard Miller au secrétaire d’État à la Mobilité. Le 17 novembre 2010 - Sénat - Vols aériens «L’attitude de la présidence belge de l’Union européenne relative aux négociations de paix au Proche-Orient»: demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles.
Le 16 novembre 2010 - Sénat - affaires étrangères «L’échec de la diplomatie européenne à l’ONU» : demande d’explications de Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles. Le 16 novembre 2010 - Sénat - affaires étrangères, diplomatie, ONU, Europe Demande d’explications au vice premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les négociations au sein d'Ecofin en vue de l'instauration de prélèvements sur les émissions de billets d'avion» Le 21 octobre 2010 - Sénat - Finance Demande d’explications au vice premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'installation prochaine de la première centrale nucléaire flottante russe» Le 21 octobre 2010 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications à la vice première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la réforme du travail étudiant» Le 21 octobre 2010 - Sénat - Emploi
|