Question écrite à Didier Reynders
26 mars 2014 - Sénat Télécharger l'intervention en PDF

Question écrite de Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "la contribution de la Belgique à la consolidation de l'État libyen"

Un article paru dans Your Middle East démontre que la situation sécuritaire en Libye ne s'est guère stabilisée depuis la fin de l'intervention militaire fin 2011. Face au nombre d'armes présentes sur le terrain et à la prolifération des milices et des groupes armés, ceux-ci imposants " leurs diktats sur les zones stratégiques ", la stabilisation et la sécurité du pays semblent malheureusement loin d'être acquises. Cet article précise que " la politique consistant à " acheter la paix ", qui a été suivie jusqu'à présent, ne marchera pas. Le seul effet qu'elle ait eu, c'est d'encourager certaines milices ". Ces obstacles à la stabilité s'ajoutent au fait que ce pays constitue " la pierre de touche de la stratégie d'Aqmi dans la région ".

Quant au gouvernement, son autorité demeure contestée. En effet, le Bureau politique de la Cyrénaïque, ayant annoncé la création de l'Etat fédéral de Cyrénaïque en octobre, occupe des terminaux pétroliers depuis plusieurs mois, ces fermetures ayant causé près de sept milliards d'euros de manque à gagner pour le gouvernement libyen. Par ailleurs, les affrontements continuent dans le sud du pays entre la tribu arabe des Ouled Sliman et les Toubous, une ethnie noire vivant dans le sud libyen, déstabilisant davantage cette région : la demande du gouvernement nigérien d'une intervention internationale, le 5 février, en est la preuve. En effet, ce conflit s'étend au-delà des frontières du Niger et du Tchad. Je repense à votre intervention lors du débat sur " La Belgique et l'Union européenne face aux révoltes arabes ", soulignant le fait que la situation sécuritaire en Libye et dans l'ensemble de la zone sahélienne était particulièrement inquiétante : " les pouvoirs centraux étant incapables de rivaliser avec les milices et de sécuriser leurs frontières qui deviennent lieu de tous les trafics "

Le Premier ministre libyen, Ali Zeidan, demande régulièrement aux puissances étrangères et à la communauté internationale d'aider son gouvernement à limiter la prolifération des armes et des milices dans le pays. Il est évident que la reconstruction des forces de sécurité libyennes est absolument nécessaire pour assurer la stabilité du pays et de la région toute entière. Le gouvernement libyen n'aura aucun pouvoir tant que des milices pourront en toute illégalité dicter leur politique. Si cette aide est souvent basée sur des coopérations bilatérales, l'OTAN s'est dite prête à apporter un soutien technique à la formation et au renforcement des forces de défense libyenne. La Belgique a par ailleurs contribué à la mission EUBAM dont l'objectif stratégique est d'appuyer les autorités libyennes dans le développement de leurs capacités pour accroître la sécurité de leurs frontières. Si la sécurisation de la Libye demeure une priorité, celle-ci est indispensable afin de permettre aux Libyens " de se concentrer sur l'édification des institutions démocratiques qu'ils méritent ".

Monsieur le Vice-Premier ministre,

La politique d'intégration des milices au sein des forces de sécurité libyennes est-elle, selon vous, efficace ? Le gouvernement libyen a-t-il mis en place une véritable stratégie de " désarmement, démobilisation et réintégration " ? De quelle façon s'attaquer au problème des milices de façon cohérente ?

En ce qui concerne la contribution belge actuellement menée afin de consolider les forces de sécurité libyennes, où en est le projet international d'inventaire et de destruction d'armes excédentaires " MANPADS " ? La Belgique avait participé à la deuxième phase de ce projet international (neuf à douze mois), contribuant à hauteur de 225.000€, sous l'aile " Consolidation de la paix ". Par ailleurs, comment évaluez-vous le déploiement de la mission européenne de gestions des frontières en Libye (EUBAM) ?

Enfin, je souhaiterais connaître votre avis sur le rôle des puissances régionales dans la consolidation du pouvoir en place, ainsi que dans la stabilité régionale ? Quid du rôle des organisations régionales et sous-régionales ?

Réponse reçue le 30 avril 2014 :

Les milices armées continuent en effet à peser, de manière néfaste, sur le processus de transition en Libye. L’influence que ces milices exercent sur tous les domaines de la vie publique rend la tâche extrêmement compliquée aux autorités centrales, que ce soit aux membres du gouvernement ou du Congrès Général libyen (CGL). Force est de constater que plus de deux ans après la chute du régime de Kadhafi, les nouvelles autorités se sont montrées incapables de parvenir au démantèlement et au désarmement des milices ainsi qu’à leur intégration dans des forces de sécurité nationales. Bien qu’elles reçoivent l’appui de nombreux partenaires étrangers dans ce domaine, les autorités libyennes restent trop faibles et contestées pour venir à bout de ce problème complexe qui reste malgré tout prioritaire pour le pays.

La Belgique a tenu à se joindre à d’autres pays partenaires de la Libye afin de soutenir les autorités libyennes dans le rétablissement de la sécurité dans le pays et dans la lutte contre la prolifération des armes. En 2012, le gouvernement a décidé de contribuer à un projet du Département d’Etat américain sur la destruction et la sécurisation des armes conventionnelles en Libye. En 2013, deux tranches de 80 000 euros chacune ont été déboursées. Lors de la première phase du projet, un inventaire des dépôts d’armes insuffisamment sécurisées a été dressé et 5 000 Manpads ont été détruits. Lors de la deuxième phase en 2013 des dépôts près des endroits Al-Aziziya, Mizdah et Waddan ont été sécurisés et des armes et des munitions ont été détruites. La mise en œuvre du projet est devenu plus difficile à cause de l'insécurité croissante. Le projet est mis en œuvre sur place par un contractant privé en coopération avec le gouvernement libyen à Tripoli et les autorités locales.

En juin 2013, le Conseil de l'UE a adopté une décision (2013/320/PESC) pour soutenir la sécurisation des dépôts d'armes en Libye pour une somme de 6,6 millions euros. Ce projet se trouve sur la bonne voie. Il est géré par l'organisation allemande G.I.Z. La nécessité de mesures supplémentaires dans ce domaine a été évoquée récemment lors de pourparlers internationaux à New York et à Rome. Le nombre important d'entrepôts et les énormes quantités d'armes et de munitions qui se trouvent en Libye sont une source potentielle d'instabilité pour toute la région pour les années à venir.

Par ailleurs, la Belgique s’est impliquée activement dans la mission civile européenne visant à renforcer les capacités de l'État libyen en matière de gestion des frontières. La Belgique voit, en effet, la mission EUBAM comme un message clair d’engagement de l’UE vis-à-vis de ses voisins du Sud. C’est la raison pour laquelle notre pays s'est s’engagé dans cette mission en soumettant de nombreuses candidatures d’experts. Actuellement , cinq belges prennent part à la mission: deux experts police, un expert douane et deux experts généraux. En outre, la Belgique a également détaché un expert police auprès de la délégation de l’UE à Tripoli.

En raison de l’instabilité politique et de la situation sécuritaire en Libye, les résultats atteints par la mission sont, jusqu’à présent, assez limités. C’est donc le moment de s’interroger sur la manière dont on pourrait mieux tenir compte des risques et des menaces qui pèsent sur le bon fonctionnement de la mission. L’évaluation stratégique de la mission qui doit bientôt avoir lieu est le moment idéal pour se poser ce type de question et pour évaluer les résultats de la mission et l’engagement de la Belgique vis-à-vis de cette mission. L’attitude de notre pays dans le cadre de cette évaluation stratégique sera critique mais constructive.

Enfin, concernant l’appui de la Communauté internationale au processus de transition en Libye, au-delà de l’accompagnement qui est fait sur le terrain par la mission d’appui des Nations Unies, la MANUL, la Communauté internationale se réunit de manière assez régulière, et dans différents fora, afin de discuter de la situation en Libye et de la manière dont elle peut apporter son soutien aux autorités libyennes. La Conférence de Rome du 6 mars dernier, a rassemblé 42 pays, sous la présidence conjointe des Nations Unies et de l’Italie, dans le but de coordonner les efforts internationaux visant à soutenir la transition démocratique en Libye. L’objectif était principalement d’examiner, avec la partie libyenne, la manière dont la communauté internationale peut continuer à aider les autorités libyennes à stabiliser la situation dans le pays. Mais il était aussi nécessaire d’obtenir des engagements clairs, autant de la part des autorités libyennes que de ses partenaires internationaux, sur des actions à prendre dans différents domaines prioritaires comme le renforcement des institutions, de la gouvernance et de l'État de droit en Libye, le contrôle et la sécurisation des dépôts d’armes et de munitions à travers tout le territoire libyen, le désarmement et démantèlement complet des milices ainsi que la mise sur pied de forces de sécurité nationales opérationnelles et efficaces. La présence des pays voisins de la Libye a d’ailleurs permis d’aborder la question cruciale du contrôle des frontières et de la coopération régionale existant en la matière. Cette coopération se base notamment sur le Plan d’Action établi à Tripoli en mars 2012 lors de la première Conférence Ministérielle régionale (zone saharo-sahélienne) sur la sécurité des frontières ainsi que sur la Déclaration adoptée à Rabat à l’issue d’une seconde Conférence Ministérielle régionale qui s’est tenue en novembre 2013.

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