Question orale à Elio Di Rupo
03 avril 2014 - Sénat Télécharger l'intervention en PDF

Question orale de M. Richard Miller au premier ministre sur "le Sommet Union européenne-Afrique"

M. le président. - M. Pieter De Crem, ministre de la Défense, répondra.

M. Richard Miller (MR). - En ce moment même se tient le quatrième sommet Union européenne-Afrique, qui constitue, d'une part, une opportunité de redéfinition de nos priorités respectives et, d'autre part, l'occasion d'atteindre l'objectif de la SCAEU de 2007, en s'écartant d'une relation donateur-bénéficiaire centrée sur l'aide au profit d'une démarche stratégique basée sur un partenariat politique et une coopération renforcée.

Alors que la crise en République centrafricaine semble monopoliser les débats, de nombreux aspects cruciaux figurent à l'ordre du jour de ce sommet : la sécurité alimentaire, l'élaboration d'une position commune autour des objectifs de développement post-2015, l'immigration, les tensions concernant la CPI...

Je souhaite néanmoins consacrer cette question au manque de progression dans les accords de partenariat économique, un aspect fondamental des relations commerciales entre les deux partenaires continentaux, mais qui demeure source de contentieux. Il semblerait que nombre de ces APE aient été retirés de l'ordre du jour et que seuls des accords partiels conclus avec les pays de la CEDEAO y demeureraient.

Le calendrier fixé par la Commission européenne prévoit pourtant que les pays ACP doivent ratifier les nouveaux accords de partenariat économique avant le 1er octobre 2014, faute de quoi des effets négatifs durables s'ensuivront. En effet, les pays ACP qui n'ont pas ratifié les APE perdront leur accès préférentiel au marché européen. Il semble désormais évident que des compromis doivent être trouvés pour aboutir à la ratification de ces accords.

Quelles ont été les principales décisions prises lors du sommet concernant les négociations relatives aux APE ? Je souhaiterais savoir si les discussions ont porté sur la diversification de l'économie africaine dans le but d'en réduire sa trop grande dépendance à l'égard de l'extraction et des produits de base. Par ailleurs, il serait intéressant de connaître les clauses visant à permettre aux parties de suspendre des engagements en cas de violation des droits de l'homme et de non-respect de la démocratie.

Certains pays pourraient en outre se désolidariser de leur groupement régional alors que, nous le savons, les États africains ont besoin d'une intégration régionale cohérente, conformément à l'objectif fixé par la Stratégie conjointe Afrique-Europe de 2007.

À l'approche de l'ultimatum du 1er octobre 2014, ne craignez-vous pas une forme de « désintégration régionale » africaine, chaque pays négociant seul des accords avec l'Union européenne ? Je souhaiterais savoir ce qu'il en est des négociations avec les autres groupements régionaux.

M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense. - La question des accords de partenariat économique - APE - a bien été évoquée de manière générale lors du Sommet Union européenne-Afrique. L'Union européenne y a exprimé son appui à la décision de l'Union africaine de créer rapidement une zone continentale de libre-échange. Les deux parties ont confirmé leur volonté de continuer à travailler à la conclusion d'APE orientés vers le développement et compatibles avec le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Tant au cours des travaux préparatoires que lors des débats au sommet, les échanges à cet égard se sont déroulés dans une atmosphère constructive.

La Belgique a toujours manifesté sa volonté que les négociations commerciales et relatives aux investissements, comme toutes les discussions entre partenaires internationaux, prennent pleinement en considération les dimensions sociales, environnementales et celles relatives aux droits de l'homme. En outre, elles doivent contribuer au développement d'un commerce authentiquement équitable.

Comme vous le savez, la négociation des APE relève de la compétence de la Commission européenne. Il me revient que ces négociations progressent et que l'on peut espérer rencontrer l'échéance d'octobre.

M. Richard Miller (MR). - Je remercie le ministre pour sa réponse. Il me semble que les informations publiées dans la presse ces dernières heures sont un peu moins positives que le contenu de la réponse du premier ministre. Il est question d'un nouvel avatar et d'un nouvel échec de l'Union européenne.

 

© Richard Miller - Conception & réalisation : eXona.be